Conditions générales de vente
Conditions de réalisation de nos prestations
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Eva Villermaux, Psychologue diplômée, et toute personne, physique ou morale, souhaitant bénéficier des prestations de psychologie proposées sur le site internet eva-villermaux.fr, ci-après désignée par « le Client ».
L’utilisation des services proposés par le site eva-villermaux.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
1. Prestations
Le site eva-villermaux.fr propose les services suivants :
Consultations de psychologie à distance (en visioconférence ou par téléphone),
Consultations en cabinet,
Ateliers ou formations en ligne (le cas échéant).
Les prestations sont réalisées par Eva Villermaux, psychologue diplômée et enregistrée auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) sous le numéro Adeli [numéro Adeli].
2. Prise de rendez-vous et déroulement des séances
Les consultations peuvent être réservées via le site internet eva-villermaux.fr à l’aide de l’outil de prise de rendez-vous en ligne, par email ou par téléphone.
Les séances se déroulent aux horaires convenus entre le Prestataire et le Client, soit en cabinet, soit en ligne via un lien de visioconférence sécurisé. En cas de séance en ligne, le Client doit s’assurer d’avoir accès à un environnement calme, une connexion internet stable et les équipements nécessaires.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs des consultations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont consultables directement sur le site eva-villermaux.fr. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Le paiement peut être effectué par :
Virement bancaire,
Carte bancaire via un système sécurisé de paiement en ligne,
Espèces pour les consultations en cabinet.
Le paiement des consultations à distance doit être effectué avant le début de la séance. Toute réservation de séance en ligne est confirmée à la réception du paiement.
4. Annulation et report de rendez-vous
Le Client peut annuler ou reporter une séance jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous, sans frais. Passé ce délai, toute séance non annulée ou reportée sera due en totalité et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une consultation pour des raisons exceptionnelles. Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date sera proposée. Si la séance ne peut être reprogrammée, le Client sera remboursé intégralement du montant de la séance concernée.
5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour renoncer à la prestation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec l’accord exprès du Client.
Toute demande de rétractation doit être envoyée par écrit (courrier ou email) à l’adresse suivante : [adresse email du prestataire].
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la prise de rendez-vous et à respecter les horaires des consultations. En cas de retard du Client, le Prestataire se réserve le droit de ne pas prolonger la durée de la consultation au-delà de l’heure prévue.
Le Client reconnaît que les consultations avec un psychologue ne se substituent pas à un avis médical et qu’en cas d’urgence ou de risque pour sa santé, il est tenu de contacter les services médicaux compétents.
7. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la prise de rendez-vous sont strictement confidentielles et destinées à l’usage exclusif du Prestataire dans le cadre de la réalisation de ses prestations.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Toute demande concernant ces droits peut être adressée par email à : [adresse email].
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site eva-villermaux.fr, incluant notamment les textes, images, logos, graphismes, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
9. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et dans le respect de l’éthique professionnelle des psychologues. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnements techniques du site ou de l’impossibilité d’accéder à une séance en raison de problèmes liés à la connexion internet du Client.
10. Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties tenteront de régler ce litige à l’amiable.
En l’absence de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes françaises.